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Notre rôle

Accompagner les collectivités territoriales dans leurs démarches d’assurabilité

Face à une sinistralité croissante et à l’émergence de nouveaux risques — climatiques, technologiques, sociaux —, les collectivités territoriales peuvent rencontrer des difficultés à appréhender les bons leviers pour accéder à une offre d’assurance adaptée. CollectivAssur a été institué comme dispositif national d’accompagnement et d’orientation, dans le cadre du Plan pour l’assurabilité des collectivités territoriales (PACT 25), cosigné le 14 avril 2025 par le Gouvernement, les associations d’élus et France Assureurs.

Une cellule au service de l’intérêt général

Placée sous l’autorité d’Arnaud Chneiweiss, personnalité qualifiée et par ailleurs médiateur de l’assurance, CollectivAssur agit de manière indépendante et impartiale. Elle a vocation à constituer un point d’entrée pour les collectivités en situation de blocage assurantiel.

Dans ce cadre, CollectivAssur met à disposition deux dispositifs de saisine, accessibles depuis la présente plateforme :

Si vous êtes une collectivité territoriale en recherche d’une solution d’assurance :

Remplir le formulaire de demande

Si vous êtes un intermédiaire en assurance en mesure de proposer des solutions assurantielles aux collectivités :

Remplir le formulaire d’accompagnement

Les informations recueillies via ces formulaires permettent à la cellule, de mobiliser des référents, et de fluidifier le dialogue entre les parties prenantes, dans le respect des principes de neutralité et de transparence aux fins d’indiction d’une solution d’assurance.

Conditions d’intervention et modalités d’acceptation des conditions

Les conditions d’intervention de CollectivAssur sont disponibles en cliquant ici et sur support durable (téléchargeables avant l’acceptation du recours à CollectivAssur) et sont renvoyées par e-mail après saisine de CollectivAssur.

Une mission articulée autour de trois fonctions fondamentales

Proposition d’un parcours d’accompagnement en mode « urgence »

Mise à disposition d’une liste d’intermédiaires identifiés à l’aide des critères définis par la collectivité (proximité géographique souhaitée, type de collectivité, risque à assurer) ; orientation, le cas échéant, vers les dispositifs existants tels que le Bureau central de tarification, notamment en cas de refus de garanties obligatoires.

Contribution à une démultiplication territoriale

Les préfets pourront convoquer un « comité local de l’assurabilité des collectivités » en présence, notamment, des directeurs départementaux des finances publiques, des directeurs départementaux des territoires, ainsi que des référents locaux de France Assureurs. CollectivAssur contribuera à l’identification des référents locaux à l’échelle départementale et pourra proposer une animation de réseau dédiée.

Observation et capitalisation

Production d’un rapport annuel consolidant les données relatives aux difficultés d’assurabilité.

Un engagement au service de la continuité des services publics locaux

Par son action, CollectivAssur contribue à préserver la capacité d’action des collectivités territoriales, en particulier les plus petites d’entre elles, et à garantir la résilience des territoires face aux risques contemporains.

Prévention des risques pour les collectivités territoriales

La prévention des incendies d’origine électrique

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Face à une sinistralité croissante et à l’émergence de nouveaux risques — climatiques, technologiques, sociaux —, les collectivités territoriales peuvent rencontrer des difficultés à appréhender les bons leviers pour accéder à une offre d’assurance adaptée. CollectivAssur a été institué comme dispositif national d’accompagnement et d’orientation, dans le cadre du Plan pour l’assurabilité des collectivités territoriales (PACT 25), cosigné le 14 avril 2025 par le Gouvernement, les associations d’élus et France Assureurs.

Pour les collectivités

Placée sous l’autorité d’Arnaud Chneiweiss, personnalité qualifiée et par ailleurs médiateur de l’assurance, CollectivAssur agit de manière indépendante et impartiale. Elle a vocation à constituer un point d’entrée pour les collectivités en situation de blocage assurantiel.

Dans ce cadre, CollectivAssur met à disposition deux dispositifs de saisine, accessibles depuis la présente plateforme :

Si vous êtes une collectivité territoriale en recherche d’une solution d’assurance :

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Si vous êtes un intermédiaire en assurance en mesure de proposer des solutions assurantielles aux collectivités :

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Les informations recueillies via ces formulaires permettent à la cellule, de mobiliser des référents, et de fluidifier le dialogue entre les parties prenantes, dans le respect des principes de neutralité et de transparence aux fins d’indiction d’une solution d’assurance.

Conditions d’intervention et modalités d’acceptation des conditions

Les conditions d’intervention de CollectivAssur sont disponibles en cliquant ici et sur support durable (téléchargeables avant l’acceptation du recours à CollectivAssur) et sont renvoyées par e-mail après saisine de CollectivAssur.

Une mission articulée autour de trois fonctions fondamentales

Proposition d’un parcours d’accompagnement en mode « urgence »

Mise à disposition d’une liste d’intermédiaires identifiés à l’aide des critères définis par la collectivité (proximité géographique souhaitée, type de collectivité, risque à assurer) ; orientation, le cas échéant, vers les dispositifs existants tels que le Bureau central de tarification, notamment en cas de refus de garanties obligatoires.

Contribution à une démultiplication territoriale

Les préfets pourront convoquer un « comité local de l’assurabilité des collectivités » en présence, notamment, des directeurs départementaux des finances publiques, des directeurs départementaux des territoires, ainsi que des référents locaux de France Assureurs. CollectivAssur contribuera à l’identification des référents locaux à l’échelle départementale et pourra proposer une animation de réseau dédiée.

Observation et capitalisation

Production d’un rapport annuel consolidant les données relatives aux difficultés d’assurabilité.

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Par son action, CollectivAssur contribue à préserver la capacité d’action des collectivités territoriales, en particulier les plus petites d’entre elles, et à garantir la résilience des territoires face aux risques contemporains.

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Une cellule au service de l’intérêt général

Placée sous l’autorité d’Arnaud Chneiweiss, personnalité qualifiée et par ailleurs médiateur de l’assurance, CollectivAssur agit de manière indépendante et impartiale. Elle a vocation à constituer un point d’entrée pour les collectivités en situation de blocage assurantiel.

Dans ce cadre, CollectivAssur met à disposition deux dispositifs de saisine, accessibles depuis la présente plateforme :

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Les informations recueillies via ces formulaires permettent à la cellule, de mobiliser des référents, et de fluidifier le dialogue entre les parties prenantes, dans le respect des principes de neutralité et de transparence aux fins d’indiction d’une solution d’assurance.

Conditions d’intervention et modalités d’acceptation des conditions

Les conditions d’intervention de CollectivAssur sont disponibles en cliquant ici et sur support durable (téléchargeables avant l’acceptation du recours à CollectivAssur) et sont renvoyées par e-mail après saisine de CollectivAssur.

Une mission articulée autour de trois fonctions fondamentales

Proposition d’un parcours d’accompagnement en mode « urgence »

Mise à disposition d’une liste d’intermédiaires identifiés à l’aide des critères définis par la collectivité (proximité géographique souhaitée, type de collectivité, risque à assurer) ; orientation, le cas échéant, vers les dispositifs existants tels que le Bureau central de tarification, notamment en cas de refus de garanties obligatoires.

Contribution à une démultiplication territoriale

Les préfets pourront convoquer un « comité local de l’assurabilité des collectivités » en présence, notamment, des directeurs départementaux des finances publiques, des directeurs départementaux des territoires, ainsi que des référents locaux de France Assureurs. CollectivAssur contribuera à l’identification des référents locaux à l’échelle départementale et pourra proposer une animation de réseau dédiée.

Observation et capitalisation

Production d’un rapport annuel consolidant les données relatives aux difficultés d’assurabilité.

Un engagement au service de la continuité des services publics locaux

Par son action, CollectivAssur contribue à préserver la capacité d’action des collectivités territoriales, en particulier les plus petites d’entre elles, et à garantir la résilience des territoires face aux risques contemporains.

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