Sur la base des éléments indiqués par les collectivités, CollectivAssur aura la charge de leur préciser les intermédiaires susceptibles d’intervenir en considérant les critères non discriminatoires suivants : 

• la proximité géographique souhaitée par la collectivité (département, région, partout en France métropolitaine, partout en France) ;
• le type de collectivité ; 
• le risque à assurer.  

En complément, la liste de l’ensemble des intermédiaires référencés par CollectivAssur demeure disponible sur demande de la collectivité. Cette liste est indicative. CollectivAssur ne prétend pas à l’exhaustivité de cette liste. Le fait de figurer dans cette liste n’implique aucune forme de contrôle préalable de la part de CollectivAssur (dont le rôle d’indicateur d’assurance se borne uniquement à faciliter la mise en relation d’un candidat à l’assurance avec un intermédiaire) sur le respect par l’intermédiaire de la réglementation qui lui est applicable. 

CollectivAssur pourra exploiter les données transmises par l’intermédiaire pour des finalités statistiques et en vue de rédiger le rapport annuel. Elles seront alors restituées dans un format agrégé et anonymisé.

Il est rappelé que la collectivité a la liberté de choisir l’intermédiaire d’assurance et notamment de ne pas conclure le contrat qui lui est proposé par l’intermédiaire figurant sur la liste précitée. 

Le rôle de CollectivAssur est celui d’indicateur d’assurance, et est notamment exclusif de toute mission d’information et de conseil portant sur les garanties d’assurance recherchées ainsi que sur l’adéquation de ces garanties avec les risques auxquels sont exposées les collectivités territoriales. L’intermédiaire demeure seul responsable de la collecte d’informations relatives aux collectivités territoriales ainsi qu’à leurs besoins d’assurance pour la mise en place des garanties, de la qualité des conseils fournis et de l’adéquation des garanties souscrites (notamment en termes de périmètre et de montant) avec les besoins des candidats à l’assurance.

CollectivAssur ne peut donc évoquer le contenu du contrat d’assurance et ne perçoit pas de rémunération, qu’elle soit directe ou indirecte.